Séminaire 3 du cycle 2010 – 2011, organisé en partenariat avec la Ligue des Optimistes
Arnaud Van Waeyenberge (qui a remplacé Kevin Maréchal, initialement prévu) chercheur au Centre Perelman de Philosophie du Droit, prépare un thèse sur les nouveaux modes de régulation de l’Union Européenne.
La lutte contre le réchauffement climatique figure désormais en tête des priorités de l’agenda politique européen et mondial.
Pour relever ce défi sans précédent, les Etats de la Communauté internationale et de l’Union européenne ont choisi de recourir à un instrument de régulation original: les permis d’émission négociables et, ce qui en est la conséquence directe, les marchés de droits de polluer. Ce choix des décideurs politiques nous a invité à nous poser de multiples questions :
- Pourquoi la Communauté internationale et l’Union européenne ont-elles choisi de recourir à cet objet juridique mal identifié, issu des spéculations de l’analyse économique du droit, pour réguler les émissions de gaz à effet de serre et se sont-elles résolu à confier à un outil quasi-expérimental la solution d’un problème majeur dont dépend, aux dires de beaucoup, le sort de l’Humanité ?
- D’autre part, comment fonctionnent effectivement les marchés de droits de polluer ? Quels en sont les effets, désirés ou non ? Comment sont-ils appelés à évoluer dans l’avenir ?
- Par ailleurs, est-il raisonnable et responsable de confier aux marchés ce qui résulte, entre autres, d’un échec des marchés ? Eut-il été préférable de créer un organisme central, une agence onusienne de l’environnement ? Les projets très ambitieux de l’UE sont-ils réalistes ou contradictoires ?
- Enfin, comment expliquer l’opacité générale de la mise en place de ces marchés ou des produits financiers développés pour ces marchés ? Les ONG pourraient-elles manipuler ces marchés où les droits de polluer deviennent disponibles pour tous, pour tous les acteurs, où le droit dans son ensemble devient l’enjeu de lutte pour tous les acteurs ?
Voir également le cycle de conférences du Centre Perelman : http://www.philodroit.be/spip.php?page=article&id_article=1116⟨=fr